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Quelle assurance pour un auto-entrepreneur ? Obligations et priorités selon votre activité
Les assurances d'un auto-entrepreneur dépendent de son métier, pas de son statut. Voici ce qui est obligatoire, ce qui est indispensable et ce qui peut attendre.
Par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance) · Publié le · 8 min de lecture
La micro-entreprise attire par sa simplicité. Mais l'absence de séparation entre patrimoine professionnel et personnel rend la question de l'assurance plus sensible, pas moins. Un dommage causé à un client se paie sur vos biens propres. Voici comment raisonner, activité par activité.
Les assurances obligatoires selon l'activité
| Activité | Assurance obligatoire | Fondement |
|---|---|---|
| Bâtiment (construction, rénovation) | Garantie décennale | Art. L241-1 Code des assurances |
| Professions de santé, droit, chiffre, immobilier, transport… | RC professionnelle | Textes propres à chaque profession |
| Toute activité avec véhicule | Assurance du véhicule (RC) avec usage professionnel déclaré | Art. L211-1 Code des assurances |
| Intermédiaires en assurance, IOBSP | RC professionnelle + garantie financière | Code des assurances, Code monétaire |
| Activités avec salarié | Mutuelle collective | Art. L911-7 Code de la sécurité sociale |
La RC pro : non obligatoire mais incontournable
Pour un consultant, un graphiste, un développeur, un coach, un prestataire de services à la personne, la loi n'impose pas de RC professionnelle. Pourtant, une erreur dans une prestation, un fichier client perdu, un dommage causé chez un client engagent votre responsabilité et donc votre patrimoine personnel. La RC pro est la première assurance à souscrire, et beaucoup de clients professionnels l'exigent contractuellement.
Le véhicule : attention à l'usage déclaré
Si vous utilisez votre voiture ou votre utilitaire pour l'activité (déplacements chez les clients, livraisons, transport de matériel), l'usage professionnel doit être déclaré à l'assureur. Un contrat « privé » appliqué à un usage professionnel peut conduire à une réduction d'indemnité, voire à un refus de garantie. Le matériel transporté n'est couvert que par une garantie spécifique.
Les locaux et le matériel
Travailler de chez soi ne dispense pas de vérifier son assurance habitation : le matériel professionnel et l'activité doivent y être déclarés, sinon ils sont exclus. Avec un local dédié ou un stock, une multirisque professionnelle devient nécessaire, d'autant que le bail l'exige presque toujours.
Santé et prévoyance : le point faible des indépendants
L'auto-entrepreneur relève de l'Assurance Maladie comme un salarié pour les remboursements de base, mais il finance seul sa complémentaire santé. Surtout, en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières du régime des indépendants sont plafonnées et soumises à carence : un arrêt de deux mois peut mettre le budget en péril. Une prévoyance individuelle (indemnités journalières, invalidité, décès) est souvent plus urgente qu'une mutuelle haut de gamme. Au régime micro, aucune de ces cotisations n'est déductible (pas de Madelin).
Dans quel ordre souscrire ?
- Les assurances obligatoires de votre activité (décennale, RC pro réglementée, véhicule).
- La RC pro si elle n'est pas obligatoire : elle protège votre patrimoine.
- La prévoyance : elle protège vos revenus.
- La mutuelle santé : elle protège votre budget soins.
- La multirisque pro si vous avez un local ou du matériel de valeur.
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À retenir
- Le statut micro ne réduit aucune obligation et n'offre aucune protection patrimoniale face aux tiers.
- RC pro et prévoyance sont les deux piliers de l'indépendant.
- Déclarez l'usage professionnel de votre véhicule et de votre domicile.
