Qu'est-ce que l'assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) est un contrat souscrit par le propriétaire d'un logement qu'il n'occupe pas, mis en location ou vacant. Elle couvre sa responsabilité civile de propriétaire (dommages causés aux locataires, voisins ou tiers par le bien lui-même) et les dommages au logement non pris en charge par l'assurance du locataire ou de la copropriété.
Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son bien : une canalisation encastrée qui fuit et inonde l'appartement du dessous, un balcon qui se dégrade, un défaut d'entretien. L'assurance du locataire ne couvre que les risques dont celui-ci est responsable ; celle de la copropriété ne couvre que les parties communes. La PNO est le troisième maillon, sans lequel le propriétaire paie de sa poche.
Les situations typiques où la PNO intervient sont la vacance entre deux locations (aucune assurance locataire n'existe), le locataire non assuré ou insuffisamment assuré, le sinistre dont l'origine est un vice de construction ou un défaut d'entretien, et le recours des voisins. Depuis la loi ALUR, le copropriétaire non occupant doit au minimum assurer sa responsabilité civile ; en pratique, une PNO complète est le standard.
À qui s'adresse l'assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
Que couvre l'assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
| Garantie | Ce qui est couvert | Statut habituel |
|---|---|---|
| Responsabilité civile propriétaire | Dommages causés aux locataires, voisins et tiers par le bien (vice, défaut d'entretien, trouble de jouissance). | incluse |
| Dommages au bien | Incendie, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles sur les parties privatives et embellissements. | incluse |
| Vacance locative | Maintien des garanties pendant les périodes sans locataire. | incluse |
| Défaut d'assurance du locataire | Prise en charge des dommages que l'assurance du locataire aurait dû couvrir. | incluse |
| Mobilier du propriétaire | Meubles et équipements fournis (location meublée). | option |
| Perte de loyers | Loyers non perçus après sinistre rendant le logement inhabitable. | option |
| Protection juridique | Litiges avec le locataire, la copropriété, les artisans. | option |
| Garantie loyers impayés | Souvent proposée en complément (voir page dédiée). | option |
Exclusions fréquentes
- Biens du locataire (relèvent de son assurance).
- Parties communes (relèvent de l'assurance de l'immeuble).
- Défaut d'entretien manifeste et prolongé selon contrat.
Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.
Quelles garanties choisir ?
Vérifiez la couverture en cas de vacance prolongée
Certains contrats limitent la garantie vol ou dégât des eaux au-delà de quelques mois d'inoccupation. Adaptez si le bien reste vide longtemps.
Ajoutez la perte de loyers
Un sinistre qui rend le logement inhabitable suspend le loyer pendant les travaux. Cette garantie compense.
Pour un meublé, couvrez le mobilier
Le mobilier que vous fournissez n'est pas couvert par l'assurance du locataire.
Pensez à la protection juridique
Les litiges locatifs sont fréquents ; une protection juridique évite d'avancer les frais de procédure.
Combien coûte l'assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
La prime d'une assurance PNO est généralement modérée au regard du risque couvert, et déductible des revenus fonciers au régime réel. NH Assurance ne publie pas de tarif ; voici les critères.
- Type de bien (appartement, maison), surface, localisation.
- Mode de location : vide, meublé, saisonnier.
- Valeur des embellissements et du mobilier fourni.
- Options : perte de loyers, protection juridique, GLI.
- Nombre de lots assurés (tarifs dégressifs pour les multipropriétaires).
- Antécédents de sinistres.
Quels documents sont nécessaires ?
Pourquoi passer par NH Assurance ?
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Nous interrogeons nos compagnies partenaires et sélectionnons les contrats pertinents pour votre situation, pas l'offre standard.
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Vous échangez avec un interlocuteur identifié qui connaît votre dossier, par téléphone, e-mail ou WhatsApp.
Simple et lisible
Des garanties expliquées en français clair, des documents transmis en ligne et une souscription sans paperasse inutile.
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Modification de contrat, sinistre, renouvellement : nous restons votre point de contact après la signature.
Sources et références
Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).
