Informations légales
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NH courtage, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : [e-mail de contact RGPD — à renseigner].
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :
- Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal.
- Données relatives au besoin d'assurance : produit souhaité, situation (profil), informations descriptives du risque (véhicule, logement, activité professionnelle, composition du foyer, montant d'un prêt…).
- Données de navigation : uniquement avec votre consentement, via les cookies de mesure d'audience (voir politique cookies).
- Données techniques : adresse IP et agent utilisateur lors de l'envoi d'un formulaire, à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Les formulaires du site ne collectent aucune donnée de santé. Si l'étude d'un contrat de prévoyance ou d'emprunteur nécessite un questionnaire médical, celui-ci est traité directement par le médecin-conseil de l'assureur, dans le cadre du secret médical.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre demande de devis et vous recontacter | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Transmettre votre besoin aux compagnies d'assurance sollicitées | Mesures précontractuelles et intérêt légitime du courtier |
| Respecter nos obligations d'intermédiaire (devoir de conseil, traçabilité, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévenir les abus et sécuriser les formulaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Destinataires
Vos données sont accessibles au personnel habilité de NH Assurance. Elles sont transmises aux compagnies d'assurance sollicitées pour établir les propositions demandées, et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, outils de gestion de la relation client) qui agissent sur instruction et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE par un sous-traitant, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place. [liste des sous-traitants à confirmer — à renseigner]
Durées de conservation
- Demandes de devis non suivies d'un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle puis durées légales de prescription applicables (2 ans en assurance, jusqu'à 5 ans pour certaines obligations, 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de mesure d'audience : 13 mois maximum pour le consentement, 25 mois pour les données agrégées.
- Journaux techniques : 12 mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à [e-mail de contact RGPD — à renseigner] en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr). Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, sensibilisation du personnel.
Modification
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.