Qu'est-ce que l'assurance homme clé ?
L'assurance homme clé est un contrat de prévoyance souscrit par une entreprise sur la tête d'une personne dont la disparition ou l'incapacité compromettrait son fonctionnement. En cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé de cette personne, l'assureur verse à l'entreprise un capital ou des indemnités destinés à compenser la perte d'exploitation et à financer la réorganisation.
La personne clé peut être le dirigeant, un associé, un salarié détenteur d'un savoir-faire ou d'une relation client déterminante. Le contrat repose sur une évaluation objective de sa contribution : part du chiffre d'affaires qu'elle génère directement, coût et délai de son remplacement, engagements financiers de l'entreprise (emprunts, loyers) qui continueraient de courir.
Sur le plan fiscal, l'administration admet la déductibilité des primes lorsque le contrat a un caractère indemnitaire et que l'entreprise est bénéficiaire exclusive. L'indemnité perçue constitue un produit imposable, qui peut être étalé sur cinq exercices en cas de décès. Ce traitement doit être vérifié avec votre expert-comptable au regard de votre situation.
À qui s'adresse l'assurance homme clé ?
Que couvre l'assurance homme clé ?
| Garantie | Ce qui est couvert | Statut habituel |
|---|---|---|
| Capital décès | Versement d'un capital à l'entreprise en cas de décès de la personne clé. | incluse |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | Capital versé en cas d'invalidité absolue. | incluse |
| Invalidité permanente | Capital proportionnel au taux d'invalidité selon contrat. | option |
| Incapacité temporaire de travail | Indemnités journalières versées à l'entreprise après franchise. | option |
| Frais généraux permanents | Prise en charge des charges fixes pendant l'arrêt (variante du contrat). | option |
Exclusions fréquentes
- Suicide la première année (selon contrats et Code des assurances).
- Pathologies antérieures non déclarées au questionnaire de santé.
- Sports et activités à risque exclus selon contrat.
Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.
Quelles garanties choisir ?
Dimensionnez le capital sur des bases objectives
Perte de marge brute sur 12 à 24 mois, coût de recrutement d'un remplaçant, encours d'emprunts : additionnez pour fixer un capital défendable fiscalement.
Ajoutez l'incapacité temporaire
Un arrêt de six mois est statistiquement plus probable qu'un décès et peut être tout aussi dangereux pour une petite structure.
Distinguez homme clé et prévoyance du dirigeant
L'homme clé protège l'entreprise ; la prévoyance protège la personne et sa famille. Les deux sont complémentaires, pas interchangeables.
Combien coûte l'assurance homme clé ?
La prime d'une assurance homme clé dépend du profil de la personne assurée et du niveau de garantie choisi. Elle suit la logique d'un contrat de prévoyance individuelle. NH Assurance ne communique pas de tarif indicatif ; les critères sont les suivants.
- Âge et état de santé de la personne clé (questionnaire ou examen médical selon le capital).
- Profession exercée et activités à risque.
- Montant du capital décès et des garanties complémentaires.
- Durée de la franchise et de l'indemnisation en incapacité.
- Statut fumeur / non-fumeur.
- Durée du contrat.
Quels documents sont nécessaires ?
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Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).