Qu'est-ce que le changement d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur consiste à remplacer le contrat d'assurance attaché à un prêt en cours par un nouveau contrat, souscrit auprès d'un autre assureur, présentant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Depuis la loi Lemoine, cette substitution est possible à tout moment, sans frais, et la banque ne peut la refuser que pour défaut d'équivalence.
La procédure suit une séquence précise. L'emprunteur sélectionne un nouveau contrat, dont l'assureur établit une attestation d'équivalence au regard des critères de la fiche standardisée d'information. Il adresse à la banque, par lettre recommandée ou par voie électronique, une demande de substitution accompagnée des conditions du nouveau contrat. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser en motivant. En cas d'acceptation, elle émet un avenant ; le nouveau contrat prend effet et l'ancien est résilié.
L'intérêt économique dépend de l'ancienneté du prêt et du profil. Le contrat groupe mutualise les risques entre tous les emprunteurs de la banque ; un contrat individuel tarifie selon l'âge, la santé et les habitudes de chacun, ce qui avantage les profils jeunes et non-fumeurs. Le gain porte sur le capital restant dû : il est donc maximal dans les premières années.
À qui s'adresse le changement d'assurance emprunteur ?
Que couvre le changement d'assurance emprunteur ?
| Garantie | Ce qui est couvert | Statut habituel |
|---|---|---|
| Décès et PTIA | Garanties de base, obligatoirement équivalentes. | incluse |
| ITT et IPT | Selon les exigences de la banque pour le prêt concerné. | incluse |
| IPP | Si exigée par la banque ou souhaitée. | option |
| Options dos / psy | Pour aligner ou améliorer la couverture du contrat groupe. | option |
Exclusions fréquentes
- Fausse déclaration lors du nouveau questionnaire de santé si requis.
- Garanties inférieures aux critères de la banque (refus d'équivalence).
Le nouveau contrat doit couvrir les mêmes risques que ceux exigés dans la fiche standardisée d'information, pas nécessairement ceux du contrat groupe au-delà de ces exigences.
Quelles garanties choisir ?
Récupérez la fiche standardisée d'information
C'est elle qui fixe les critères d'équivalence. Sans elle, le nouveau contrat est dimensionné à l'aveugle.
Ne dégradez pas votre couverture pour économiser
Un contrat moins cher avec une définition de l'incapacité moins favorable n'est pas une bonne affaire.
Vérifiez l'absence de délai de carence
La substitution ne doit créer aucune période sans couverture : le nouveau contrat prend effet le jour de la résiliation de l'ancien.
Profitez-en pour ajuster les quotités
Un changement de situation familiale ou professionnelle peut justifier une nouvelle répartition entre co-emprunteurs.
Combien coûte le changement d'assurance emprunteur ?
L'économie réalisée dépend du différentiel entre le contrat groupe et le contrat individuel, appliqué au capital restant dû. NH Assurance ne publie ni taux ni économie moyenne : chaque situation fait l'objet d'un calcul précis.
- Âge et état de santé actuels de l'emprunteur.
- Capital restant dû et durée résiduelle.
- Taux d'assurance actuel (TAEA) et mode de calcul.
- Statut fumeur / non-fumeur.
- Garanties exigées par la banque.
- Quotités retenues.
Quels documents sont nécessaires ?
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Sources et références
Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).
