Emprunteur
Changer d'assurance emprunteur : ce que la loi permet et comment s'y prendre
Loi Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine : en douze ans, le droit de changer d'assurance de prêt est devenu total. Voici comment l'exercer concrètement.
Par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance) · Publié le · 6 min de lecture
L'assurance emprunteur a longtemps été un produit captif : souscrite avec le prêt, conservée jusqu'à son terme. Le législateur a progressivement ouvert le marché, jusqu'à la loi Lemoine de 2022 qui autorise la résiliation à tout moment. Pourtant, beaucoup d'emprunteurs conservent leur contrat groupe sans jamais le comparer.
Douze ans d'ouverture progressive
| Loi | Année | Ce qu'elle a permis |
|---|---|---|
| Lagarde | 2010 | Choisir un assureur externe à la souscription du prêt |
| Hamon | 2014 | Résilier pendant la première année du prêt |
| Bourquin | 2018 | Résilier chaque année à la date anniversaire |
| Lemoine | 2022 | Résilier à tout moment, sans frais ; suppression du questionnaire médical sous conditions ; droit à l'oubli à 5 ans |
Les conditions à respecter
Une seule condition de fond : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque dans la fiche standardisée d'information remise lors du prêt. Cette équivalence s'apprécie critère par critère (garanties couvertes, définition de l'incapacité, franchise, plafonds, exclusions). L'assureur en délégation établit généralement une attestation d'équivalence.
La procédure en cinq étapes
- Rassemblez l'offre de prêt, le tableau d'amortissement et la fiche standardisée d'information.
- Faites établir un ou plusieurs devis en délégation, comparés au TAEA et au coût total.
- Souscrivez le nouveau contrat avec une date d'effet coordonnée.
- Adressez à la banque la demande de substitution avec les conditions du nouveau contrat (recommandé ou voie dématérialisée).
- La banque répond sous dix jours ouvrés ; en cas d'accord, elle émet un avenant gratuit et l'ancien contrat est résilié.
Les pièges à éviter
- Résilier l'ancien contrat avant l'accord écrit de la banque : vous risquez une période sans assurance.
- Dégrader la couverture pour économiser : une définition de l'incapacité moins favorable peut coûter cher en cas de sinistre.
- Oublier de déclarer un changement de situation de santé si un questionnaire est requis.
- Changer en toute fin de prêt : l'économie peut être négligeable face au temps passé.
Quand le changement n'a pas d'intérêt
Si le capital restant dû est faible, si votre état de santé s'est dégradé depuis la souscription (un nouveau questionnaire pourrait conduire à une surprime), ou si le contrat groupe de votre banque est déjà compétitif pour votre profil. Un conseiller fait le calcul en quelques minutes ; il n'y a aucune raison de changer par principe.
Faire calculer l'intérêt d'un changement
Gratuit, sans engagement, avec un conseiller NH Assurance.
