Qu'est-ce que l'assurance auto résilié pour sinistres ?
La résiliation pour sinistres est la décision de l'assureur de mettre fin au contrat auto à la suite d'un ou plusieurs sinistres, lorsque les conditions générales le prévoient. Elle concerne les sinistres responsables mais parfois aussi une fréquence élevée de sinistres non responsables. Elle est enregistrée à l'AGIRA et rend la souscription d'un nouveau contrat plus difficile.
L'article R113-10 du Code des assurances autorise l'assureur à résilier après sinistre si cette faculté figure au contrat, moyennant un préavis d'un mois à compter de la notification. En contrepartie, l'assuré peut résilier dans le mois tous ses autres contrats souscrits auprès du même assureur. Cette résiliation est souvent précédée d'une majoration significative de la prime à l'échéance.
Le profil « résilié sinistres » est considéré comme plus risqué qu'un simple malus, parce qu'il signale qu'un assureur a jugé la sinistralité excessive. Les compagnies spécialisées analysent la nature des sinistres (matériels, corporels, responsabilité), leur fréquence et les circonstances avant d'accepter. Une première année sans sinistre chez elles ouvre la voie à des conditions normalisées.
À qui s'adresse l'assurance auto résilié pour sinistres ?
Que couvre l'assurance auto résilié pour sinistres ?
| Garantie | Ce qui est couvert | Statut habituel |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Dommages aux tiers. Obligatoire. | incluse |
| Défense et recours | Défense pénale, recours. | incluse |
| Bris de glace | Généralement accessible. | option |
| Vol, incendie | Selon compagnie. | option |
| Dommages tous accidents | Souvent refusée ou fortement franchisée la première année. | selon contrat |
| Garantie du conducteur | Blessures du conducteur. | option |
Exclusions fréquentes
- Omission de la résiliation ou des sinistres à la souscription.
- Conduite sous alcool ou stupéfiants.
Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.
Quelles garanties choisir ?
Sécurisez la RC et la garantie du conducteur
Ce sont les garanties qui protègent les personnes. Les dommages au véhicule viendront dans un second temps.
Acceptez une franchise élevée sur les dommages
Elle rend la garantie accessible et responsabilise la conduite pendant la période de reconstruction.
Évitez tout nouveau sinistre déclaré sur les petits dommages
Payer soi-même une rayure plutôt que la déclarer peut préserver l'historique, si aucun tiers n'est impliqué.
Combien coûte l'assurance auto résilié pour sinistres ?
La résiliation pour sinistres entraîne la majoration la plus forte parmi les motifs courants, car elle se cumule au malus. NH Assurance ne publie pas de tarif ; les critères retenus par les compagnies sont les suivants.
- Nombre, nature et responsabilité des sinistres sur cinq ans.
- Coefficient bonus-malus.
- Ancienneté de la résiliation et durée sans assurance.
- Autres antécédents (permis, alcoolémie).
- Véhicule et usage.
- Franchises acceptées.
Quels documents sont nécessaires ?
Pourquoi passer par NH Assurance ?
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Des garanties expliquées en français clair, des documents transmis en ligne et une souscription sans paperasse inutile.
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Sources et références
Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).
