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Auto · Profils aggravés

Assurance auto résilié : retrouver une couverture après une résiliation

Votre assureur a mis fin à votre contrat ? Pour non-paiement, pour sinistres, pour alcoolémie ou pour fausse déclaration, une résiliation à l'initiative de l'assureur est inscrite dans votre historique et ferme beaucoup de portes. Pas toutes. NH Assurance travaille avec des compagnies qui acceptent les profils résiliés et vous aide à repartir sur des bases saines.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Un conseiller identifié pour votre dossier
  • Courtier immatriculé à l'ORIAS
Personne relisant un courrier d'assurance à sa table de cuisine

Qu'est-ce que l'assurance auto résilié ?

L'assurance auto résilié désigne la recherche d'un nouveau contrat par un conducteur dont le précédent assureur a mis fin au contrat. Les motifs les plus fréquents sont le non-paiement des primes, la multiplication des sinistres, une infraction grave (alcoolémie, stupéfiants, suspension de permis) ou une fausse déclaration. Ces profils sont considérés comme aggravés et relèvent de compagnies spécialisées.

L'assureur peut résilier un contrat auto dans plusieurs cas prévus par le Code des assurances : à l'échéance annuelle avec préavis de deux mois, pour non-paiement après mise en demeure (article L113-3), après sinistre si le contrat le prévoit (article R113-10), en cas d'aggravation du risque ou de fausse déclaration. La résiliation est communiquée à l'AGIRA, fichier consulté par les assureurs lors de toute souscription.

Le conducteur résilié doit agir vite : l'obligation d'assurance ne s'interrompt pas. Les compagnies spécialisées dans les risques aggravés acceptent ces dossiers après étude du motif et de l'ancienneté de la résiliation, généralement avec une prime majorée, des garanties limitées la première année et un paiement comptant. Après un ou deux ans sans incident, le retour vers une compagnie standard redevient possible.

À qui s'adresse l'assurance auto résilié ?

Que couvre l'assurance auto résilié ?

Garanties du contrat et ce qu'elles couvrent
GarantieCe qui est couvertStatut habituel
Responsabilité civileDommages causés aux tiers. Obligatoire et toujours accessible via le BCT en dernier recours.incluse
Défense et recoursDéfense pénale et recours.incluse
Bris de glaceSouvent proposé même en profil résilié.option
Vol et incendieSelon la compagnie et le motif de résiliation.option
Dommages tous accidentsRarement accessible la première année après résiliation pour sinistres.selon contrat
Garantie du conducteurBlessures du conducteur.option

Exclusions fréquentes

  • Omission de la résiliation dans la déclaration (nullité).
  • Conduite sous alcool ou stupéfiants.

Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.

Quelles garanties choisir ?

  • Assurez-vous immédiatement, même au tiers

    Une période sans assurance est un nouvel antécédent défavorable et un délit. Mieux vaut un tiers aujourd'hui qu'un tous risques dans trois mois.

  • Préparez un dossier transparent

    Lettre de résiliation, relevé d'information, explication du contexte : un dossier clair est mieux accepté qu'un dossier flou.

  • Acceptez un paiement annuel si c'est demandé

    Après une résiliation pour non-paiement, beaucoup de compagnies exigent un règlement comptant. C'est souvent la condition d'acceptation.

Combien coûte l'assurance auto résilié ?

La prime après résiliation est majorée par rapport à un profil standard, dans une proportion qui dépend du motif et de son ancienneté. NH Assurance ne publie aucun tarif ; voici les éléments d'appréciation.

  • Motif de la résiliation : non-paiement, sinistres, infraction, fausse déclaration.
  • Ancienneté de la résiliation et durée éventuelle sans assurance.
  • Coefficient bonus-malus et sinistres sur cinq ans.
  • Situation du permis (points, suspension en cours).
  • Véhicule et usage.
  • Garanties demandées et mode de paiement.

Quels documents sont nécessaires ?

Pourquoi passer par NH Assurance ?

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Sources et références

Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance auto résilié

Pour quels motifs un assureur peut-il me résilier ?

Non-paiement de la prime après mise en demeure, sinistre si le contrat le prévoit, aggravation du risque, fausse déclaration, suspension ou annulation de permis. Il peut aussi ne pas renouveler à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, sans avoir à se justifier.

Combien de temps une résiliation reste-t-elle visible ?

La résiliation est inscrite au fichier AGIRA pour une durée limitée, variable selon le motif, et les sinistres figurent sur le relevé d'information pendant cinq ans. Passé ces délais, l'antécédent ne peut plus être opposé.

Dois-je déclarer ma résiliation au nouvel assureur ?

Oui, la question figure dans tout formulaire de souscription. Une omission constitue une fausse déclaration qui rend le contrat nul et laisse le conducteur sans couverture en cas d'accident.

Que faire si tous les assureurs refusent ?

Pour la responsabilité civile obligatoire, saisissez le Bureau central de tarification avec un refus écrit : il désignera un assureur et fixera la prime. Les garanties facultatives ne sont pas concernées par cette procédure.

Puis-je revenir chez un assureur classique plus tard ?

Oui. Après une ou deux années sans sinistre ni incident de paiement chez une compagnie spécialisée, votre profil redevient acceptable pour la plupart des assureurs.

Conseils

Articles pour mieux comprendre

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