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Auto

Le relevé d'information : la carte d'identité de votre historique d'assurance auto

Tout changement d'assureur passe par ce document. Il dit votre coefficient, vos sinistres et vos responsabilités. Mieux vaut savoir le lire avant de le transmettre.

Par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance) · Publié le · 5 min de lecture

Document d'assurance auto avec tableau de sinistres et coefficient

Le relevé d'information est le document que votre assureur délivre pour résumer votre historique de conducteur. Il est demandé par tout nouvel assureur et vous suit de contrat en contrat. Son contenu est défini par l'annexe de l'article A121-1 du Code des assurances.

Ce que contient le relevé d'information

  • La date de souscription du contrat.
  • L'identification du véhicule et du ou des conducteurs désignés.
  • Pour chaque sinistre des cinq dernières périodes annuelles : date, nature, conducteur impliqué et part de responsabilité.
  • Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) applicable à la dernière échéance.
  • La date de l'échéance annuelle.

Comment l'obtenir

Par simple demande écrite à votre assureur (courrier, e-mail, espace client). Il dispose de quinze jours pour vous le transmettre. À la résiliation du contrat, il doit vous l'adresser spontanément. Si vous n'avez jamais été assuré en nom propre, vous n'en avez pas : le nouvel assureur vous traitera comme un conducteur novice ou tiendra compte d'une éventuelle période en conducteur secondaire.

Comment le lire

Le coefficient est le chiffre clé : 1,00 au départ, 0,50 au minimum après treize ans sans sinistre responsable, jusqu'à 3,50 au maximum. Chaque sinistre mentionne une responsabilité : totale (+25 %), partielle (+12,5 %) ou nulle (sans effet sur le coefficient mais visible). Un sinistre non responsable n'est pas neutre pour tous les assureurs : une fréquence élevée peut peser sur l'acceptation.

Peut-on le contester ?

Oui. Si un sinistre est mal qualifié (responsabilité attribuée à tort, doublon), adressez une réclamation écrite à l'assureur émetteur avec les pièces justificatives (constat, courrier de règlement). En cas de désaccord persistant, le médiateur de l'assurance peut être saisi.

Relevé d'information et fichier AGIRA

Le relevé d'information est un document que vous transmettez. L'AGIRA est un fichier professionnel que les assureurs consultent directement : il recense notamment les résiliations et permet de vérifier la cohérence de vos déclarations. L'un et l'autre rendent toute dissimulation inutile et risquée.

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Sources

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