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Décennale · Électricité

Assurance décennale électricien : couvrir vos installations pendant dix ans

Tableau électrique, réseaux encastrés, mise aux normes NF C 15-100, bornes de recharge, domotique : vos installations engagent votre responsabilité pendant dix ans. NH Assurance construit avec vous une décennale qui déclare précisément vos activités.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Un conseiller identifié pour votre dossier
  • Courtier immatriculé à l'ORIAS
Électricien câblant un tableau électrique dans un logement en rénovation

Qu'est-ce que l'assurance décennale électricien ?

L'assurance décennale électricien couvre la responsabilité de l'installateur électrique pour les dommages graves affectant une installation fixe pendant dix ans après réception. Elle est obligatoire pour toute entreprise ou tout indépendant réalisant des travaux d'électricité dans un bâtiment, neuf ou en rénovation.

Les installations électriques sont considérées comme des éléments d'équipement indissociables du bâti dès lors qu'elles sont encastrées ou qu'elles conditionnent l'usage du logement. Un défaut qui rend l'habitation impropre à sa destination — absence d'alimentation, risque d'électrocution, départ de feu lié à un tableau mal dimensionné — relève donc de la décennale.

Les activités connexes montent en puissance : bornes de recharge de véhicules électriques (IRVE), panneaux photovoltaïques en toiture, pompes à chaleur, systèmes domotiques. Chacune doit figurer dans la nomenclature du contrat, faute de quoi le sinistre ne serait pas pris en charge.

À qui s'adresse l'assurance décennale électricien ?

Que couvre l'assurance décennale électricien ?

Garanties du contrat et ce qu'elles couvrent
GarantieCe qui est couvertStatut habituel
Responsabilité décennaleDéfauts d'installation électrique compromettant la sécurité ou l'usage du bâtiment pendant 10 ans.incluse
Éléments d'équipement indissociablesRéseaux encastrés, tableaux, chauffage électrique intégré.incluse
Garantie biennaleÉquipements dissociables : luminaires, interphones, appareillages.option
RC professionnelleDommages causés pendant l'intervention (court-circuit endommageant les appareils du client, par exemple).option
Activités photovoltaïque / IRVEExtension de la nomenclature aux installations de production et de recharge.selon contrat

Exclusions fréquentes

  • Travaux sur installations industrielles haute tension si non déclarés.
  • Dépannage pur sans modification d'installation (relevant de la RC pro, pas de la décennale).
  • Activités de plomberie ou de chauffage non électrique non déclarées.

Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.

Quelles garanties choisir ?

  • Déclarez toutes vos activités électriques

    Courants forts, courants faibles, photovoltaïque, IRVE, chauffage électrique, VMC : chaque activité a son code dans la nomenclature des assureurs.

  • Couplez avec une RC pro

    La majorité des sinistres d'un électricien surviennent en cours de chantier : un outil qui tombe, un court-circuit qui endommage l'électroménager du client. Seule la RC pro les couvre.

  • Anticipez le photovoltaïque

    Les installations en toiture touchent à l'étanchéité : certaines compagnies exigent une qualification (QualiPV) et une surprime. Mieux vaut l'anticiper que de l'ajouter en urgence.

Combien coûte l'assurance décennale électricien ?

Le coût d'une décennale électricien dépend de votre profil et non d'un barème public. Les assureurs considèrent l'électricité comme un risque intermédiaire : moins exposé que le gros œuvre, plus que les finitions. Les critères déterminants sont les suivants.

  • Part du photovoltaïque et des interventions en toiture dans l'activité (risque d'étanchéité).
  • Chiffre d'affaires annuel et effectif.
  • Expérience du dirigeant : diplôme (CAP, BP, Bac pro électrotechnique) et années de pratique.
  • Antécédents d'assurance et sinistres déclarés.
  • Clientèle : particuliers, tertiaire, industriel, marchés publics.
  • Options : RC pro, biennale, protection juridique.

Quels documents sont nécessaires ?

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Sources et références

Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance décennale électricien

Un électricien auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?

Oui. L'obligation d'assurance décennale s'applique à toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, quel que soit son statut. Un électricien auto-entrepreneur qui intervient sur une installation fixe doit être assuré avant d'ouvrir son premier chantier.

Le simple dépannage électrique relève-t-il de la décennale ?

En principe non : remplacer un disjoncteur ou une prise à l'identique ne constitue pas des travaux de construction. Ces interventions relèvent de la RC professionnelle. Dès que vous modifiez ou étendez une installation, la décennale s'applique.

Dois-je déclarer l'installation de bornes de recharge ?

Oui. L'IRVE est une activité distincte dans la nomenclature des assureurs et exige une qualification spécifique au-delà de 3,7 kW (décret n° 2017-26). Une borne installée sans que l'activité soit déclarée ne serait pas couverte.

Que couvre la décennale si une installation provoque un incendie ?

Si l'incendie trouve son origine dans un défaut de l'installation réalisée (tableau sous-dimensionné, câblage non conforme) et survient dans les dix ans suivant la réception, la décennale prend en charge les dommages à l'ouvrage. Les dommages aux biens mobiliers du client et aux tiers relèvent de la RC.

Le photovoltaïque est-il couvert par ma décennale électricien ?

Uniquement s'il est déclaré. La pose de panneaux en toiture touche à la couverture et à l'étanchéité : la plupart des compagnies l'assimilent à une activité de couvreur et peuvent exiger une qualification ou appliquer une surprime.

Quelle qualification demande l'assureur à un électricien sans diplôme ?

La loi du 5 juillet 1996 impose, pour exercer, soit un diplôme de niveau CAP/BEP, soit trois ans d'expérience professionnelle dans le métier. Les assureurs s'alignent sur cette règle et demandent des justificatifs d'expérience (certificats de travail, bulletins de salaire).

Conseils

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