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Professionnels · Santé collective

Mutuelle TPE PME : une couverture collective conforme, sans lourdeur administrative

Dans une petite entreprise, le dirigeant gère la mutuelle entre deux chantiers ou deux rendez-vous. Il lui faut un contrat conforme à la convention collective, un budget prévisible et une gestion simple des entrées et sorties. NH Assurance sélectionne pour les TPE et PME des contrats qui tiennent ces trois promesses et s'occupe de l'acte de mise en place.

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Un conseiller identifié pour votre dossier
  • Courtier immatriculé à l'ORIAS
Dirigeant d'une TPE discutant avec ses deux salariés dans un atelier

Qu'est-ce que la mutuelle TPE PME ?

La mutuelle TPE PME est une complémentaire santé collective conçue pour les entreprises de petite taille : tarification simple par salarié, formule conforme aux minimums légaux et conventionnels, gestion administrative allégée. Elle répond à l'obligation de couverture santé des salariés tout en restant proportionnée aux moyens d'une petite structure.

Les assureurs et institutions de prévoyance proposent des offres dédiées aux entreprises de 1 à 50 salariés, avec une cotisation uniforme quel que soit l'âge des salariés, ce qui protège l'employeur contre l'effet du vieillissement de l'effectif. Les formules sont pré-calibrées sur les conventions collectives les plus courantes (bâtiment, commerce, HCR, services) pour garantir la conformité.

La gestion est le point sensible des petites structures : affiliation des nouveaux embauchés, radiation des sortants, gestion des dispenses, attestations de portabilité. Les offres TPE intègrent généralement un espace employeur en ligne et un accompagnement à la rédaction de la décision unilatérale. Le courtier joue ici un rôle concret de relais administratif.

À qui s'adresse la mutuelle TPE PME ?

Que couvre la mutuelle TPE PME ?

Garanties du contrat et ce qu'elles couvrent
GarantieCe qui est couvertStatut habituel
Socle conformePanier de soins minimal et minimums conventionnels.incluse
Formule unique modulableNiveau choisi par l'employeur pour tous les salariés d'une même catégorie.incluse
Renforts salariésOptions individuelles payées par le salarié.option
Ayants droitConjoint et enfants, facultatif ou obligatoire.option
PortabilitéMaintien gratuit jusqu'à 12 mois pour les anciens salariés indemnisés.incluse
ServicesTiers payant, téléconsultation, espace employeur, aide à la DUE.incluse

Exclusions fréquentes

  • Salariés dispensés.
  • Dirigeants TNS (relèvent du Madelin).

Le statut indiqué est le plus courant sur le marché ; la liste exacte des garanties, plafonds et exclusions figure dans les conditions générales et particulières de chaque contrat.

Quelles garanties choisir ?

  • Privilégiez une cotisation forfaitaire

    Indépendante de l'âge, elle rend le budget prévisible et évite les hausses liées à l'évolution de l'effectif.

  • Restez au niveau conventionnel si le budget est serré

    Le socle conforme suffit à l'obligation ; les renforts peuvent être laissés au choix des salariés.

  • Exigez un outil de gestion en ligne

    Affiliations, radiations et attestations doivent se faire en quelques clics, sans courrier.

  • Faites rédiger la DUE

    C'est le document qui protège l'exonération sociale. Ne le négligez pas, même avec un seul salarié.

Combien coûte la mutuelle TPE PME ?

La cotisation d'une mutuelle TPE PME est le plus souvent un forfait mensuel par salarié, partagé au minimum à 50 % par l'employeur. NH Assurance ne publie pas de tarif ; voici les critères.

  • Niveau de garanties (conventionnel ou supérieur).
  • Convention collective et secteur d'activité.
  • Effectif (certaines offres changent de palier à 10 ou 20 salariés).
  • Couverture des ayants droit.
  • Répartition employeur / salarié au-delà du minimum.

Quels documents sont nécessaires ?

Pourquoi passer par NH Assurance ?

Nous comparons pour vous

Nous interrogeons nos compagnies partenaires et sélectionnons les contrats pertinents pour votre situation, pas l'offre standard.

Un conseiller, un dossier

Vous échangez avec un interlocuteur identifié qui connaît votre dossier, par téléphone, e-mail ou WhatsApp.

Simple et lisible

Des garanties expliquées en français clair, des documents transmis en ligne et une souscription sans paperasse inutile.

Accompagnement durable

Modification de contrat, sinistre, renouvellement : nous restons votre point de contact après la signature.

Sources et références

Dernière mise à jour : · Rédigé et relu par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance).

FAQ

Questions fréquentes sur la mutuelle TPE PME

Un employeur avec un seul salarié doit-il vraiment mettre en place une mutuelle ?

Oui. L'obligation s'applique dès le premier salarié, sans seuil d'effectif. Le salarié peut toutefois relever d'un cas de dispense (CDD court, couverture par le conjoint, etc.), auquel cas il doit le demander par écrit.

Comment choisir entre plusieurs offres TPE ?

Vérifiez d'abord la conformité à votre convention collective, puis comparez la cotisation forfaitaire, les services de gestion et la qualité du tiers payant. Le courtier met ces offres en regard pour vous.

Qu'est-ce que le forfait social et suis-je concerné ?

Une contribution patronale de 8 % sur la part employeur des cotisations de prévoyance et santé, due par les entreprises de 11 salariés et plus. Les entreprises de moins de 11 salariés en sont exonérées.

Que se passe-t-il quand un salarié quitte l'entreprise ?

Vous le radiez du contrat et lui remettez une attestation de portabilité s'il a droit au chômage ; il conserve alors gratuitement la mutuelle jusqu'à 12 mois. Les offres TPE automatisent cette démarche.

Puis-je changer de mutuelle d'entreprise en cours d'année ?

Le contrat collectif se résilie généralement à l'échéance annuelle avec préavis de deux mois. Le changement d'organisme n'impose pas de refaire l'acte fondateur si les garanties et la répartition restent conformes.

Conseils

Articles pour mieux comprendre

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