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RC Pro ou décennale ? Pourquoi un professionnel du bâtiment a besoin des deux
La décennale ne couvre rien pendant le chantier. La RC Pro ne couvre pas les désordres graves après réception. Ensemble, elles forment la protection complète d'un artisan.
Par Nadhir Hamrouni, courtier en assurance (NH Assurance) · Publié le · 5 min de lecture
Les deux garanties sont souvent confondues, parfois vendues ensemble, et pourtant elles ne se recouvrent pas. Comprendre leur frontière permet d'éviter le scénario classique : un artisan assuré en décennale qui découvre, après avoir inondé l'appartement du voisin pendant un chantier, qu'il n'est pas couvert.
Le tableau comparatif
| RC Professionnelle | Garantie décennale | |
|---|---|---|
| Obligation | Non (sauf professions réglementées) | Oui pour tout constructeur (L241-1) |
| Période | Pendant l'activité, avant et après livraison | 10 ans après réception des travaux |
| Dommages couverts | Corporels, matériels, immatériels causés aux tiers | Solidité de l'ouvrage, impropriété à destination |
| Preuve | Faute de l'entreprise à démontrer | Présomption de responsabilité |
| Exemple | Outil tombé sur la voiture du client | Fissures structurelles 4 ans après |
Trois situations concrètes
1. Le dégât des eaux en cours de chantier
Un plombier perce une canalisation existante pendant la rénovation d'une salle de bains ; l'eau traverse le plancher et abîme l'appartement du dessous. Les travaux ne sont pas réceptionnés : la décennale ne joue pas. C'est la RC Pro qui indemnise le voisin et le client.
2. L'infiltration trois ans après
Un couvreur refait une toiture. Trois ans plus tard, une noue mal façonnée laisse pénétrer l'eau, l'isolant est détruit et le plafond s'effondre partiellement. L'ouvrage est impropre à sa destination : c'est un sinistre décennal, pris en charge par l'assureur décennal du couvreur au moment de l'ouverture du chantier.
3. Le désordre esthétique
Un carreleur pose un carrelage dont les joints sont irréguliers ; le client refuse de payer. Ni la décennale (pas d'atteinte à la solidité ni à la destination) ni la RC Pro (pas de dommage à un tiers) n'interviennent. Le litige relève de la garantie de parfait achèvement et de la responsabilité contractuelle ; une protection juridique est utile.
Faut-il les deux ?
Pour un professionnel du bâtiment, oui, sans hésitation. La décennale est imposée par la loi ; la RC Pro couvre la période la plus exposée aux incidents quotidiens, celle du chantier. La plupart des compagnies proposent un contrat combiné, où la RC Pro est une option de la décennale. Vérifiez sur votre attestation que les deux garanties figurent.
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